Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Autocars Évasion & Découvertes, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 60 000 €.

• SIRET : 812 345 678 00023
• RCS : Clermont-Ferrand 812 345 678
• TVA intracommunautaire : FR12 812345678
• Capital social : 60 000 €
• Président : Julien Fabre
• Siège social : 47 avenue de la République, 63000 Clermont-Ferrand
• Téléphone : 04 73 58 21 40
• Email : contact@autocars-evasion.fr

2. Hébergeur

Ce site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Julien Fabre, Président de la société Autocars Évasion & Découvertes SAS.

4. Activité réglementée

En qualité d'autocariste et d'opérateur de voyages, Autocars Évasion & Découvertes exerce son activité dans le respect des réglementations suivantes :

• Licence communautaire de transport routier de voyageurs n° FR-2016-63-00548, délivrée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
• Inscription au registre des transporteurs et loueurs sous le n° 0630234
• Immatriculation Atout France (opérateur de voyages et de séjours) n° IM063110042
• Garantie financière tourisme apportée par l'APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme)
• Assurance responsabilité civile professionnelle transport de voyageurs souscrite auprès de MMA IARD
• Respect du règlement (CE) n° 561/2006 relatif aux temps de conduite et de repos des conducteurs

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, mises en page, éléments graphiques, logo) est la propriété exclusive d'Autocars Évasion & Découvertes SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive d'une contrefaçon.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand seront seuls compétents.